Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande d'équivalences de diplômes
Résumé. Les demandes d'équivalences de diplômes pour les concours doivent être envoyées par lettre recommandée ou par voie électronique, et préciser le titre du concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 6