ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 6

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Modification des modalités de demande d'équivalences de diplômes

Résumé. Les demandes d'équivalences de diplômes pour les concours doivent être envoyées par lettre recommandée ou par voie électronique, et préciser le titre du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 6

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