ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour les demandes de validation

Résumé. Les candidats doivent maintenant fournir une annexe descriptive avec leur diplôme et peuvent être demandés des pièces supplémentaires pour instruire leur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance