Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les demandes de validation
Résumé. Les candidats doivent maintenant fournir une annexe descriptive avec leur diplôme et peuvent être demandés des pièces supplémentaires pour instruire leur demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 7