Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la commission du CNFPT
Résumé. La commission du Centre national de la fonction publique territoriale modifie ses règles de fonctionnement et de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007Art. 3