ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007

Art. 3

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Modification des règles de la commission du CNFPT

Résumé. La commission du Centre national de la fonction publique territoriale modifie ses règles de fonctionnement et de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 3

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