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Modification des postes de la classe fonctionnelle III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision sur un poste spécifique
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 3
Arrêté du 16 juillet 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 3
Source : Légifrance