Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 12 de l’Arrêté du 3 juin
Résumé. L’arrêté du 16 juillet modifie les articles 2 et 12 de l’arrêté du 3 juin 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juin 2022Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 2, Art. 12