JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 12

Article 12

L'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône auprès du préfet de police » sont supprimés ;
2° A l'article 12, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône auprès du préfet de police » sont supprimés ;

2° A l'article 12, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.