Arrêté du 16 juillet 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 2, Art. 12

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Suppression de la mention spécifique du département des Bouches-du-Rhône

Résumé. L'arrêté supprime la mention spécifique du département des Bouches-du-Rhône pour le préfet de police, uniformisant ainsi les règles pour tous les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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