Arrêté du 16 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7-3

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Modification du signalement d'inaptitude lors des formations aux armes

Résumé. Le moniteur de police municipale signale désormais uniquement au préfet de département l'inaptitude d'un agent lors des formations aux armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-3

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