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Modification du signalement d'inaptitude lors des formations aux armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3
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Arrêté du 16 juillet 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3
Source : Légifrance