JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 1

Article 1

A l'article 7-3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 7-3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.