Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l’article 7‑3 de l’arrêté du 3 août 2007
Résumé. Le texte modifie un passage d’un arrêté antérieur afin d’actualiser la règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-3