Arrêté du 16 juillet 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 2

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Modification des définitions pour les drones civils

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les drones civils, notamment celles du télépilote et des associations d'aéromodélisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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