Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêté antérieur
Résumé. Ce texte modifie un article d’un arrêté précédent afin d’apporter des précisions ou des changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2