Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2020
Résumé. Cet arrêté change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2020Art. 5