Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2020
Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2020 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié