Arrêté du 16 juillet 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2020

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation pour les équipes cynotechniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation continue pour les équipes cynotechniques, en imposant des exercices réguliers et des tests trimestriels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance