Arrêté du 16 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1

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Modification des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels au sein du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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