Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Correction du titre d'un emploi et ajout de départements aux listes des emplois
Arrêté du 16 juillet 2025 · art. 13
Suppression d'une mention spécifique dans les destinataires des rapports trimestriels
Arrêté du 16 juillet 2025 · art. 14
Liste des services éligibles à une prime exceptionnelle
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 1 (M)