Arrêté du 16 juillet 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2023

Art. 3

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Suppression d'une mention spécifique dans les destinataires des rapports trimestriels

Résumé. L'arrêté simplifie les destinataires des rapports trimestriels en supprimant la mention spécifique du préfet de police des Bouches-du-Rhône, tout en conservant le préfet de police pour Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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