Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention spécifique dans les destinataires des rapports trimestriels
Résumé. L'arrêté simplifie les destinataires des rapports trimestriels en supprimant la mention spécifique du préfet de police des Bouches-du-Rhône, tout en conservant le préfet de police pour Paris.
A modifié les dispositions suivantes :