Article 14
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1 er février 2023 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2025
Article 14
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1
er
février 2023 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.