Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données de sécurité civile
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 modifie les personnes autorisées à accéder aux données et informations de sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2018Art. 3 : Accès aux données de sécurité civile
→ Version 2 : Suppression d'une autorité territoriale
→ Version 2 : Suppression d'une autorité territoriale
- Arrêté du 20 août 2018Art. 3