JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 7

Article 7

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.


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Version 1

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.