Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 29 av.
Résumé. L’article indique qu’il change trois parties (arts 1, 8 et 10) de l’arrêté publié le 29 avril 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2024Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 avril 2024Art. 8 → Version 2Arrêté du 29 avril 2024Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2024Art. 1, Art. 8, Art. 10