En vigueur depuis le 18 juillet 2018
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Suppression des règles anciennes du baccalauréat général
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 15 septembre 1993Art. 3 : Épreuves facultatives du baccalauréat général
→ Version 5Arrêté du 15 septembre 1993Art. 5 : Calcul des points des épreuves facultatives du baccalauréat
→ Version 3
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12