Arrêté du 16 juillet 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes du baccalauréat général

Résumé. L'arrêté de 2018 supprime plusieurs règles anciennes du baccalauréat général, notamment sur les langues, les épreuves anticipées et les conditions de passage.

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance