Arrêté du 16 juillet 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Extension géographique des épreuves de baccalauréat

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les épreuves de mathématiques et d'ingénierie à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 18 (V) : Modification des règles d'application des épreuves de baccalauréat

En résumé. La mention de la Polynésie française a été précisée pour inclure une référence à un arrêté spécifique du 10 juin 2025 concernant les épreuves de baccalauréat.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance