Arrêté du 15 septembre 1993

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970, l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et toute autre disposition qui lui serait contraire.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour le baccalauréat à partir de 1995

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles du baccalauréat à partir de la session de 1995, modifiant les épreuves obligatoires et facultatives.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970, l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et toute autre disposition qui lui serait contraire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

En résumé. L'article précise désormais la date d'application de l'arrêté et abroge les dispositions antérieures, remplaçant les instructions d'exécution pour les directeurs.

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance