Arrêté du 15 septembre 1993

Article 12

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Article 12

Le ministre chargé de l'éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les candidats en échec

Résumé. Les candidats ayant échoué à une session précédente repasseront les épreuves de la session de 1995 selon des règles fixées par le ministre de l'éducation.

Le ministre chargé de l'éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 6 : Modification des responsabilités pour les épreuves de repassage

En résumé. Le texte modifie les responsabilités liées à l'exécution de l'arrêté, en remplaçant les directeurs par le ministre chargé de l'éducation nationale, et ajoute une disposition sur les épreuves pour les candidats ayant échoué à une session antérieure.

En vigueur du samedi 18 décembre 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance