Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10 (V)
Créé le 18 décembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Règles pour les candidats en échec
Le ministre chargé de l'éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.