Arrêté du 16 juillet 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 31

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Modification de l'allocation des ressources aux directions de services informatiques

Résumé. Le bureau des fonctions support alloue désormais les ressources aux directions de services informatiques au lieu des centres informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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