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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement
Résumé. La sous-direction des études et du développement modifie ses bureaux pour mieux organiser les applications informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 29 : Création de la sous-direction des études et du développement
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 29