Arrêté du 16 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 29

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Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement

Résumé. La sous-direction des études et du développement modifie ses bureaux pour mieux organiser les applications informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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