Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom des centres informatiques
Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction de la production en changeant le nom des centres informatiques en établissements de services informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 30 : Sous-direction de la production
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 30