Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction de gestion comptable
Résumé. La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales étend ses compétences pour inclure la participation aux travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et l'assistance à la certification des comptes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 14 : Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 14