Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique étend ses compétences pour inclure le secteur public de santé et précise ses missions en matière de gestion financière des organismes publics locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 15 : Création de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 15