Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions HELIOS et retraites
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 supprime les missions HELIOS et de modernisation de la gestion des retraites de l'État auprès du directeur chargé de la gestion publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 12 : Mission HELIOS : gestion informatique de la comptabilité locale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 12