Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 12

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Suppression des missions HELIOS et retraites

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 supprime les missions HELIOS et de modernisation de la gestion des retraites de l'État auprès du directeur chargé de la gestion publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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