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Arrêté du 16 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de l'INSEE par arrêté du 16 juillet 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 réorganise l'INSEE en supprimant des pôles, simplifiant les sous-directions et modifiant les responsabilités pour mieux gérer les statistiques.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 7 juillet 2010,

Arrête :

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Réorganisation des structures et missions de l'INSEE

Résumé. La réforme réorganise la structure et les missions de l'INSEE en supprimant un pôle, simplifiant les sous-directions, élargissant les responsabilités de la direction des statistiques d'entreprises et modifiant celles de la direction de la coordination statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des directions des statistiques

Résumé. L'arrêté réorganise les directions des statistiques en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant de nouvelles divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Entrée en vigueur des modifications à l'INSEE

Résumé. L'article précise les dates d'application de certaines modifications dans l'organisation de l'INSEE, notamment pour la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques ».

Prennent effet au 1er janvier 2011 :
― les dispositions du a du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2 (Réorganisation des directions des statistiques).

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Arrêté du 16 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4