JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 3

Prennent effet au 1er janvier 2011 :
― les dispositions du a du 1° de l'article 1er ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2.

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Version 1

Prennent effet au 1er janvier 2011 :

― les dispositions du a du 1° de l'article 1er ;

― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er ;

― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2.