Arrêté du 16 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Prennent effet au 1er janvier 2011 :
― les dispositions du a du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2 (Réorganisation des directions des statistiques).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Entrée en vigueur des modifications à l'INSEE

Résumé. L'article précise les dates d'application de certaines modifications dans l'organisation de l'INSEE, notamment pour la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques ».

Prennent effet au 1er janvier 2011 :
― les dispositions du a du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques », les dispositions des b et c du 1° de l'article 1er (Réorganisation des structures et missions de l'INSEE) ;
― en tant seulement qu'elles se rapportent à la sous-direction « centre d'enquêtes statistiques » et au responsable de pôle, les dispositions du 1° de l'article 2 (Réorganisation des directions des statistiques).

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance