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Réorganisation des directions des statistiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression de trois sous-directionsArrêté du 9 juin 1989Art. 2 : Organisation de la direction de la coordination statistique
→ Version 2 : Réorganisation structurelle de la directionArrêté du 9 juin 1989Art. 3 : Organisation de la direction des statistiques d'entreprises
→ Version 3 : Ajout de divisions et ajustement de la structure organisationnelle
- Arrêté du 9 juin 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3