Arrêté du 16 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Réorganisation des directions des statistiques

Résumé. L'arrêté réorganise les directions des statistiques en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant de nouvelles divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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