JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :
Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information ” et la mission " animation de la démarche qualité ”.
Le département de la coordination statistique comprend :
« ― la division " environnement juridique de la statistique ” ;
« ― la division " programme et coordination statistiques ”.
Le département " Europe et relations internationales ” comprend :
« ― la division " coordination internationale ” ;
« ― la division " appui technique international ”. » ;
3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division " nomenclatures économiques ”. » ;
b) Après le neuvième alinéa, devenu le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division " élaboration des statistiques de production industrielle ”. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :

Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information ” et la mission " animation de la démarche qualité ”.

Le département de la coordination statistique comprend :

« ― la division " environnement juridique de la statistique ” ;

« ― la division " programme et coordination statistiques ”.

Le département " Europe et relations internationales ” comprend :

« ― la division " coordination internationale ” ;

« ― la division " appui technique international ”. » ;

3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― la division " nomenclatures économiques ”. » ;

b) Après le neuvième alinéa, devenu le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― la division " élaboration des statistiques de production industrielle ”. »