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Réorganisation des structures et missions de l'INSEE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Restructuration du secrétariat général de l'INSEEArrêté du 9 juin 1989Art. 4 : Rôle de la direction de la coordination statistique à l'INSEE
→ Version 2 : Restructuration des services statistiquesArrêté du 9 juin 1989Art. 5 : Rôle de la direction des statistiques d'entreprises
→ Version 3 : Extension des compétences de la direction des statistiques d'entreprises
- Arrêté du 9 juin 1989Art. 3, Art. 4, Art. 5