Arrêté du 16 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Réorganisation des structures et missions de l'INSEE

Résumé. La réforme réorganise la structure et les missions de l'INSEE en supprimant un pôle, simplifiant les sous-directions, élargissant les responsabilités de la direction des statistiques d'entreprises et modifiant celles de la direction de la coordination statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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