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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 1994Sct. AnnexesArrêté du 7 juin 1994Sct. Espèces (taille en cm ou poids).Arrêté du 7 juin 1994Art. Annexe → Version 1
-Arrêté du 7 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Espèces (taille en cm ou poids)., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 février 1965
-Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 1965

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Espèces (taille en cm ou poids)., Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 1965