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Arrêté du 19 mars 2007

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009

Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance