Arrêté du 7 juin 1994

Article 1

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Article 1

Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion, sont fixés comme suit à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 9 juin 1994 · Abrogé le 26 août 2009

Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion, sont fixés comme suit à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 1994 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance