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Arrêté du 19 mars 2007

Article 6

Abrogé26 août 2009

Créé le 19 avril 2007

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2009art. 7

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009