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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance