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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

Abrogé26 août 2009

Créé le 19 avril 2007

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2009art. 7

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009