Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2007
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 26 août 2009
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2009art. 7
En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009
Source : Légifrance