Abrogé26 août 2009
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2007
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2007
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2009art. 7
En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 25 août 2009