Arrêté du 7 juin 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 9 juin 1994 · Abrogé le 26 août 2009

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 1994 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance