Arrêté du 7 juin 1994

Article 3

Abrogé26 août 2009

Créé le 9 juin 1994

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2009art. 7

En vigueur du jeudi 9 juin 1994 au mardi 25 août 2009

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.