Arrêté du 16 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1955

Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles sur le brevet et la licence de photographe navigant professionnel

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2020 supprime les règles concernant le brevet et la licence de photographe navigant professionnel dans l'aéronautique civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1955Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 8 juillet 1955Art. 1Arrêté du 8 juillet 1955Art. 1 bis : Reconnaissance des qualifications européennes pour les photographes navigants
→ Version 2
- Arrêté du 8 juillet 1955
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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