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Arrêté du 8 juillet 1955

relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

Abrogé24 janvier 2020
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Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et le ministre de la défense nationale et des forces années,

Vu la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 8 juillet 1955.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER,

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, GUILLAUME WIDMER.

Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2020art. 1

En vigueur du dimanche 17 juillet 1955 au jeudi 23 janvier 2020

Arrêté du 8 juillet 1955
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel
Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel
Chapitre IV : Mesures transitoires