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Arrêté du 8 juillet 1955
relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et le ministre de la défense nationale et des forces années,
Vu la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Généralités
Abrogé24 janvier 2020Chapitre IV : Mesures transitoires
Abrogé24 janvier 2020Fait à Paris, le 8 juillet 1955.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER,
Le ministre de la défense nationale et des forces armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, GUILLAUME WIDMER.
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2020art. 1
En vigueur du dimanche 17 juillet 1955 au jeudi 23 janvier 2020