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Arrêté du 8 juillet 1955

Article 1

Abrogé24 janvier 2020

Créé le 17 juillet 1955

Généralités

Il est créé un brevet et une licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile.

La licence est exigée pour l'exercice des fonctions de photographe à titre d'activité principale et habituelle, à bord des aéronefs comportant un équipement spécialement affecté à la photographie aérienne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 1955 au jeudi 23 janvier 2020