Abrogé24 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1
Créé le 17 juillet 1955
Généralités
Il est créé un brevet et une licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile.
La licence est exigée pour l'exercice des fonctions de photographe à titre d'activité principale et habituelle, à bord des aéronefs comportant un équipement spécialement affecté à la photographie aérienne.