A titre transitoire et exceptionnel, les photographes justifiant qu'ils ont exercé pendant deux ans au moins à la date du présent arrêté, d'une manière principale et habituelle, les fonctions de photographe professionnel à bord des aéronefs civils comportant un équipement spécialement affecté à la photogra­phie aérienne, recevront, sur propositions d'une commission consultative désignée par le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le brevet et la licence de photographe navigant professionnel sous réserve :

D'une part, de satisfaire aux conditions médicales d'aptitude prévues pour le renouvellement de la licence de photographe navigant professionnel ;

D'autre part, d'être détenteurs de la licence, en cours de validité, prévue par le décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 ou d'appartenir à l'un des organismes désignés par l'article 6 de ce décret.

Après avis de la commission visée ci-dessus, la qualification d'instructeur, validée pour une période de deux ans, sera délivrée aux candidats titulaires de la licence de photographe navigant professionnel justifiant qu'ils ont exercé les fonctions correspondant à cette qualification pendant une durée de deux uns au moins.

Le régime transitoire défini aux articles 15 et 16 ci-dessus ne, pourra se prolonger au delà d'une période de dix-huit mois ouverte à la date du présent arrêté.

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.