Abrogé24 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1
Créé le 17 juillet 1955
Un jury, désigné par le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, arrête les sujets des épreuves et note les candidats.
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Arrêté du 8 juillet 1955
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2020art. 1
En vigueur du dimanche 17 juillet 1955 au jeudi 23 janvier 2020