Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 1955

Article 6

Abrogé24 janvier 2020

Créé le 17 juillet 1955

Qualification d'instructeur.

L'instruction en vol des photographes navigants stagiaires ne peut être donnée que par les titulaires de la qualification d'instructeur.

La qualification d'instructeur est délivrée par décision du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale sur propositions d'une commission consultative désignée par ses soins.

La qualification d'instructeur est valable deux ans et renouvelable par périodes de même durée, après avis de la commission visée ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 1955 au jeudi 23 janvier 2020