Arrêté du 16 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles de nomination et de fonctionnement des régisseurs d'avances

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination et de fonctionnement des régisseurs d'avances, notamment en changeant les montants maximaux des dépenses et en supprimant l'obligation de cautionnement pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 1992Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 1992Art. 5 → Version 2
Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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