JORF n° 0026 du 31 janvier 2008

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe)

Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan

Arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane (budget annexe)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier (budget annexe)

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux péages autoroutiers

Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Décision du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décret du 29 janvier 2008 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour l'année 2007

Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne

Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Décret n° 2008-90 du 29 janvier 2008 portant publication de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), signé à Vienne, le 21 mars 2000 (1)

Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux

Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Décret du 29 janvier 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Penfret, situé sur le territoire de la commune de Fouesnant (Finistère)

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 janvier 2008 portant création d'une commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand et portant nomination de ses membres

Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 3 janvier 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2008)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination de membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 janvier 2008 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination du directeur général du Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 22 janvier 2008 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 17 janvier 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 29 janvier 2008 portant approbation de l'élection d'un membre associé à l'Académie de marine - M. Sanfelice di Monteforte (Ferdinando)

Décret du 30 janvier 2008 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France