JORF n°0026 du 31 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 30 janvier 2008 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Ordre national du Mérite
- Décret du 30 janvier 2008 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 30 janvier 2008 portant nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 30 janvier 2008 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
- Arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe)
- Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane (budget annexe)
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Montpellier (budget annexe)
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux péages autoroutiers
- Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale des routes)
- Décision du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 janvier 2008 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
- Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation
- Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour l'année 2007
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux
- Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant création d'une commission nationale pour la publication de la correspondance de François-René de Chateaubriand et portant nomination de ses membres
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
- Arrêté du 3 janvier 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2008)
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination de membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination du directeur général du Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la défense
- Décret du 29 janvier 2008 portant approbation de l'élection d'un membre associé à l'Académie de marine - M. Sanfelice di Monteforte (Ferdinando)
- Décret du 30 janvier 2008 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 51 du samedi 26 janvier 2008
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 51 du dimanche 27 janvier 2008
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 52 du lundi 28 janvier 2008
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 382 du lundi 28 janvier 2008
- Résultats des tirages du Keno du lundi 28 janvier 2008