Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle des régies de recettes ou d'avances
Résumé. Les régies de recettes ou d'avances auprès des directions des services fiscaux peuvent maintenant uniquement encaisser la part agent des titres-restaurant pour le compte de la direction des personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992Art. 2 → Version 2
Arrêté du 18 décembre 1992Art. 2