Arrêté du 16 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992

Art. 2

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Modification du rôle des régies de recettes ou d'avances

Résumé. Les régies de recettes ou d'avances auprès des directions des services fiscaux peuvent maintenant uniquement encaisser la part agent des titres-restaurant pour le compte de la direction des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992Art. 2 → Version 2
Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 2

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