Les régisseurs d'avances sont chargésdu ⏺ paiement des dépenses ⏺ énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux. Le montant maximal des dépenses de matérielet de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseurd'avancesest fixé à 2 000 eurospar opération. Le régisseur de recettes est habilitéà détenir et

⏺ à distribuer les titres-restaurant ⏺ aux agents bénéficiaires. Il tient une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.

Le régisseur peut désigner un mandataire chargé de délivrer les titres-restaurant pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire.

Les régisseurs d'avances nommés en applicationde l'article 4 du présent arrêté peuvent être habilités à effectuer le paiement des dépenses incombant aux services déconcentrés de la direction générale des impôts énumérées àl'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux payées pour le compte de la directiondu personnel et des services généraux. Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par ces régies est fixéà 750 Eurospar opération pour les dépenses de matériel et à 750 Euros par réception pour les dépenses exposées à l'occasion de réceptions.

Les régisseurs sont également habilités à détenir des titres-restaurant destinés aux agentsde la direction générale des impôts. Ils tiennent une comptabilité matière faisant ressortirle nombre et la valeur des titres détenus. Le régisseur pourra désigner un mandataire chargéde délivrer les titres-restaurant au bénéficiaire