Arrêté du 18 décembre 1992

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Les régies d'avances créées antérieurement à la parution du décret du 20 juillet 1992 peuvent continuer à fonctionner jusqu'au 31 décembre 1993, conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1992 · Dernière version le 1 février 2008

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.

Les régies d'avances créées antérieurement à la parution du décret du 20 juillet 1992 peuvent continuer à fonctionner jusqu'au 31 décembre 1993, conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 1992 au jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance