Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de paiement et gestion des avances
Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent maintenant payer des dépenses spécifiques jusqu'à 750 euros par opération ou réception et gérer des titres-restaurant pour les agents de la direction générale des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992Art. 6 → Version 2
Arrêté du 18 décembre 1992Art. 6