Arrêté du 16 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 2

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Changement d'autorité pour le centre de formation motocycliste

Résumé. Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale passe sous l'autorité du directeur central du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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