Arrêté du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 9, Art. 11

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Modification des règles de composition des jurys pour les concours de gardien de la paix

Résumé. Les règles de composition des jurys pour les concours de gardien de la paix sont modifiées, notamment en ajoutant des membres extérieurs à l'administration qui recrute.

A modifié les dispositions suivantes :

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