Arrêté du 18 mars 2010

Article 5

Créé le 27 mars 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2025

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.

La commission nationale est composée :

- du chef de la division de l'organisation des concours et des examens ou son représentant ;

- du chef de la section des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens ou son représentant ;

- du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division des concours et examens ou son représentant.

La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Modifié parArrêté du 29 septembre 2025art. 6

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux

La commission nationale est composée :

\- du chef de la division de l'organisation des concours et des examensou son représentant ;

\- du chef de la section des recours et affaires juridiquesde la division des concours et examensou son représentant ;

\- du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division des concours et examensou son représentant.

La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 9 octobre 2025

Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 2

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux

La commission nationale est composée :

\- duchef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; \- duchef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; \-du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnelsou son représentant.

La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 17 mars 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2012art. 1

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus. La commission nationale est composée de trois personnes au minimum parmi : *le chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnelsou son représentant ; *le chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des examens professionnelsou son représentant ; *le chef de la section du recrutementdes gardiens de la paixde la division de l'organisation des concours et des examens professionnelsou son représentant ; *le chef de la section du recrutement des personnels techniqueset scientifiques et des examens professionnelsdu corps du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours etdes examens professionnels ; *ou son représentant.

La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au jeudi 28 juin 2012

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.
La commission nationale est composée de 3 personnes au minimum parmi :
― le chef du bureau central du recrutement ou son représentant ;
― le chef de la section chargée des affaires générales et réservées du bureau central du recrutement ou son représentant ;
― le chef de la section chargée des concours de gardiens de la paix du bureau central du recrutement ou son représentant ;
― le chef de la cellule études et prospectives du bureau central du recrutement ou son représentant ;
― le chef de la section des examens professionnels de brigadier et brigadier-chef ou son représentant.
La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.