Arrêté du 18 mars 2010

Article 5

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Article 5

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.

La commission nationale est composée :

- du chef de la division de l'organisation des concours et des examens ou son représentant ;

- du chef de la section des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens ou son représentant ;

- du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division des concours et examens ou son représentant.

La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 10 octobre 2025

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Sélection des candidats pour la police nationale

Résumé. Une commission nationale centralise les présélections pour les emplois de gardien de la paix et établit une liste des candidats retenus.

La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.

La commission nationale est composée :

- du chef de la division de l'organisation des concours et des examens ou son représentant ;

- du chef de la section des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens ou son représentant ;

- du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division des concours et examens ou son représentant.

La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Modifié parArrêté du 29 septembre 2025art. 6 : Modification de la composition et des missions de la commission nationale de sélection

En résumé. La composition de la commission nationale de sélection a été modifiée, avec des changements dans les titres des membres et la suppression des références aux dispositifs promotionnels, remplacés par 'examens'. La liste nationale est désormais établie par ordre alphabétique.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 9 octobre 2025

Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 2 : Modification de la composition de la commission nationale de sélection

En résumé. La composition de la commission nationale de sélection a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans les titres des membres et la suppression d'un poste.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 17 mars 2018

Modifié parArrêté du 13 juin 2012art. 1 : Modification de la composition de la commission nationale de sélection

En résumé. La composition de la commission nationale de sélection a été mise à jour, avec un changement du nombre minimal de membres et des ajustements dans les titres des responsables impliqués.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au jeudi 28 juin 2012

Source : Légifrance