Créé le 30 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.
Arrêté du 8 octobre 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺.
En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 3
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 17 mars 2018
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétencesde la police nationale .
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 31 août 2010
Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de la formation de la police nationale.