Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Autorité du centre national de formation motocycliste

Résumé. Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est dirigé par le directeur de l'académie de police.

Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance