Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police en ajoutant un vice-président et en précisant les règles de délibération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2008Art. 3 : Composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2008Art. 3