JORF n°0064 du 17 mars 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa de l'article 3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

- « un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président » ;

2° Au quatrième alinéa de ce même article, les mots : « vice-président » sont supprimés ;
3° Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l'article 3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

- « un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président » ;

2° Au quatrième alinéa de ce même article, les mots : « vice-président » sont supprimés ;

3° Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante. »