La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du…

― un représentant de la direction centrale du recrutementet de la formationde la police nationale, vice-président ― un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; ― un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ; ― trois membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ; ― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2. Il comprend : ― un haut fonctionnaire de la police nationale, président ; ― un représentant de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale, vice-président ; ― un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ; ― trois membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ; ― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 et décrit à l'article 9 du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif. En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.