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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2 (Conditions pour postuler à la formation professionnelle dans la police nationale).
Il comprend :
― un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;

― un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président
― un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
― un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― trois membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ;
― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 (Procédure de recrutement dans la fonction publique) et décrit à l'article 9 (Évaluation des candidats lors d'un stage probatoire) du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif.
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2 (Conditions pour postuler à la formation professionnelle dans la police nationale).
Il comprend :
― un haut fonctionnaire de la police nationale, président ;

― un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président
― un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
― un représentant de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
― trois membres du corps de conception et de direction représentant les directions actives de la police nationale ;
― un responsable du stage probatoire prévu à l'article 4 (Procédure de recrutement dans la fonction publique) et décrit à l'article 9 (Évaluation des candidats lors d'un stage probatoire) du présent arrêté, rapporteur de ce dispositif.
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.

Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance